aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
= ADPIC
Trade-Related Intellectual Property Rights Issues (TRIPS)

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Look at other dictionaries:

  • Aspects Des Droits De Propriété Intellectuelle Qui Touchent Au Commerce — L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a pour but d intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d… …   Wikipédia en Français

  • Aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… …   Wikipédia en Français

  • Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation …   Wikipédia en Français

  • Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… …   Wikipédia en Français

  • Propriété intellectuelle — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Propriété intellectuelle », sur Wikinews (actualités libres) Propriété intellec …   Wikipédia en Français

  • Propriété littéraire et artistique — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droits d'auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droits d'auteurs — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droits d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Tous droits réservés — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Organisation mondiale du commerce — 46°13′26″N 6°8′58.7″E / 46.22389, 6.149639 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”